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C-26, r. 236 - Règlement sur une activité de formation des technologistes médicaux

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Le technologiste médical qui se trouve dans l’une des situations visées aux articles 4 ou 5 doit en aviser par écrit le secrétaire de l’Ordre en lui indiquant le motif justifiant sa dispense et en joignant, s’il y a lieu, une déclaration ou une preuve attestant qu’il se trouve dans l’une de ces situations.
Décision 2003-04-15, a. 6.
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